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ARTICLE 1 – CONSTITUTION, DENOMINATION ET SIEGE

Il est constitué sous la dénomination de :

FONDATION BRUNO BOSCARDIN

une fondation (ci-après désignée "La Fondation") dont le siège se trouve à Genève et qui est régie par les présents statuts et pour le surplus par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
La fondation est inscrite au Registre du commerce et placée sous la haute surveillance de l’autorité compétente.

ARTICLE 2 - BUT

La Fondation a pour but de favoriser le développement du cyclisme en Suisse romande pour les jeunes âgés entre 12 et 18 ans (écoliers, cadets et juniors) en allouant des dons :

Aux clubs cyclistes dans le cadre d’activités destinées totalement ou partiellement à leurs jeunes membres ;
Aux organisateurs de manifestations cyclistes destinées totalement ou partiellement aux jeunes participants et/ou coureurs ;
A de jeunes sportifs considérés comme des espoirs du cyclisme.

La Fondation veut, par les actions et/ou les personnes qu’elle soutient, contribuer à donner une image positive du cyclisme et/ou sensibiliser aux dangers des dérives potentielles du sport. Elle peut également, cas échéant, organiser elle-même toute manifestation allant dans le sens des objectifs qu’elle s’est fixée.

ARTICLE 3 - DOTATION

A sa constitution, la Fondation est dotée d’un capital de CHF 10'000.- versé par les fondateurs.
Le capital peut être augmenté en tout temps par d’autres attributions.

ARTICLE 4 - RESSOURCES

Les ressources de la Fondation consistent en :

les bénéfices de la course cycliste « le Défi Boscardin » dont le déroulement est assuré annuellement par un comité d’organisation distinct de la Fondation ;
les manifestations ponctuelles organisées dans le cadre de la Fondation ;
le revenu du capital de la Fondation ;
les dons, legs et autres libéralités.

ARTICLE 5 - ORGANES

Les organes de la Fondation sont :

Le Conseil de Fondation
Le Comité de sélection
Le secrétariat exécutif
L’organe de contrôle

ARTICLE 6 – COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE FONDATION

La Fondation est administrée par un Conseil de Fondation composé au minimum de 6 membres qui sont nommés pour une durée de trois ans, et sont immédiatement rééligibles. Les membres du Conseil de Fondation doivent être majoritairement domiciliés en Suisse Romande. Le premier Conseil de Fondation est désigné par les fondateurs.
Le fondateur Bruno Boscardin est nommé membre du Conseil de Fondation à vie. En cas de décès, un de ses héritiers pourra s’il l’accepte faire partie du Conseil de Fondation.
En cas de décès ou de désistement d'un ou plusieurs membres du Conseil, les nouveaux membres sont choisis par cooptation.
Tout membre du Conseil de Fondation peut démissionner en tout temps.
Le Conseil de Fondation établit un règlement interne pour les situations non prévues par les présents statuts.
Le Conseil de Fondation s’organise lui-même, nomme son président et désigne les membres auxquels il confie des charges.

Le Conseil de Fondation se réunit sur convocation de son président aussi souvent que de besoin, mais au moins une fois l’an. Il doit également être convoqué en séance extraordinaire si deux membres du Conseil au moins en font la demande. Les convocations sont faites par écrit, au moins dix jours à l’avance, avec mention de l’ordre du jour.
Le Conseil de Fondation peut valablement statuer si la majorité de ses membres sont présents. Un membre du Conseil ne pouvant pas être présent à la réunion du conseil peut se faire représenter valablement par un autre membre du Conseil, moyennant remise d’une procuration écrite et dûment signée.
Un membre du Conseil ne peut représenter plus d’un membre absent. Sauf disposition contraire de la loi et des présents statuts, le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 7 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE FONDATION

Le Conseil de Fondation a principalement les pouvoirs suivants :

Fixer les grandes orientations stratégiques de la Fondation ;
Représenter la Fondation à l'égard des tiers. Il désigne ceux de ses membres qui signeront valablement en son nom et décide également du mode de signature ;
Administrer la Fondation, nommer le Conseil de sélection et les éventuels organes nécessaires aux activités de cette dernière et approuver les règlements ou modifications réglementaires nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de la Fondation;
Octroyer les dons émanant de la Fondation conformément aux principes édictés aux articles 8 & 9 des présents statuts.
Publier un rapport annuel sur la gestion de la Fondation et soumettre les comptes annuels à l’organe de contrôle ;
Approuver le budget ;
Approuver les comptes annuels de la Fondation ;
Prendre toutes décisions relatives à la sauvegarde des intérêts directs ou indirects de la Fondation.

ARTICLE 8 – COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITE DE SELECTION

Le Comité de sélection est composé d’au maximum 9 membres. Chaque fédération cycliste cantonale romande (Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais) a droit à un siège au sein de ce comité.
Le Comité de sélection analyse les dossiers de demandes de dons soumis à la Fondation et procède aux attributions de dons en espèces ou en matériel jusqu’à concurrence d’un montant maximum par don défini annuellement par le Conseil de Fondation. Pour les dons supérieurs à ce montant, la décision d’attribution est du ressort du Conseil de Fondation.

Le Comité de sélection établit annuellement à l’intention du Conseil de Fondation un rapport de synthèse sur l’ensemble des dons attribués.

ARTICLE 9 – OCTROI DE DONS

Les bénéficiaires, tels que décrits à l’article 2 des présents statuts, devront présenter un dossier écrit pour prétendre à l’octroi d’un don de la part de la Fondation et justifier que ce don servira à la poursuite de buts conformes à ceux de la Fondation.
Le Conseil de la Fondation administre les biens de cette dernière, dans l'esprit des buts énumérés. Le Conseil est seul compétent pour décider des attributions et des dépenses à faire pour réaliser ces buts. Il peut néanmoins, pour les dons inférieurs à un montant déterminé annuellement par ses soins, déléguer ses compétences au Comité de sélection.

ARTICLE 10 – COMPTABILITE ET RAPPORT ANNUEL DE LA FONDATION

Les comptes de la Fondation seront arrêtés au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la Fondation et se terminera le trente et un décembre de la même année.
Les comptes de la Fondation seront soumis chaque année à un organe de contrôle (expert-comptable ou société fiduciaire) désigné par le Conseil de la Fondation, qui présentera un rapport écrit sur ses opérations de contrôle.

ARTICLE 11 – DISSOLUTION

La Fondation sera dissoute dans les cas prévus à l’article 88 du Code civil suisse.
En cas de dissolution de la fondation, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner au fondateur ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps, moyennant la décision de la majorité des membres du Conseil et de l'accord du Président.
Les modifications statutaires requièrent obligatoirement l’approbation de l’autorité de surveillance.

Genève, le 30 avril 2009
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Bruno BOSCARDIN Rolf-Olivier GOBET

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Malek ADJADJ Me Thierry BAGNOUD